CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FERMAGRITOO
1. PRÉSENTATION DE FERMAGRITOO
Fermagritoo est la plateforme e-commerce du Groupe René Toy, acteur français reconnu depuis plus de 70 ans dans la conception d’équipements et d’installations pour l’agriculture, l’élevage et l’industrie.
La plateforme met en relation des vendeurs professionnels, fabricants et partenaires spécialisés avec des acheteurs professionnels ou particuliers, afin de proposer un large choix d’équipements agricoles, matériels d’élevage, pièces, accessoires et solutions techniques adaptées aux besoins du monde agricole.
Fermagritoo agit à la fois comme distributeur de ses propres solutions et comme marketplace permettant à des partenaires sélectionnés de commercialiser leurs produits via la plateforme.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Fermagritoo, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs, vendeurs partenaires et acheteurs.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute utilisation du site et toute commande effectuée sur Fermagritoo impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Fermagritoo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits commercialisés sur Fermagritoo sont présentés et décrits avec le plus grand soin par Fermagritoo ou par les vendeurs partenaires présents sur la plateforme.
Les photographies, caractéristiques techniques et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d’un remboursement ou d’une solution alternative.
5. COMMANDES
Les commandes sont effectuées directement via la plateforme Fermagritoo.
L’acheteur sélectionne les produits souhaités, valide son panier puis procède au paiement sécurisé de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Fermagritoo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon les cas précisés sur les fiches produits.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur la plateforme : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen validé par Fermagritoo.
7. LIVRAISON
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et récapitulés lors de la commande.
Les produits peuvent être expédiés directement par Fermagritoo ou par les vendeurs partenaires référencés sur la plateforme.
Le vendeur ou expéditeur s’engage à assurer le suivi de la commande et à informer l’acheteur en cas de retard ou de difficulté de livraison.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, périssables, professionnels spécifiques, etc.).
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur ou de non-conformité du produit.
9. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus sur Fermagritoo bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Toute demande de SAV, réparation, remplacement ou remboursement devra être effectuée auprès du vendeur concerné via la plateforme Fermagritoo.
10. RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME
Fermagritoo agit en qualité de plateforme e-commerce et de mise en relation entre acheteurs et vendeurs partenaires.
À ce titre, Fermagritoo ne pourra être tenu responsable des litiges relatifs aux produits vendus par des partenaires tiers, notamment concernant la qualité, la conformité, les délais de livraison ou l’exécution des garanties.
Toutefois, Fermagritoo pourra intervenir à titre de médiateur afin de faciliter la résolution amiable des différends.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Fermagritoo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits commercialisés sur la plateforme.
La responsabilité relative aux produits, à leur conformité, leur sécurité et leur utilisation incombe exclusivement au fabricant ou au vendeur concerné.
Toute réclamation liée à un défaut produit devra être adressée directement au vendeur ou constructeur concerné.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Fermagritoo s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des services proposés sur la plateforme.
13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société exploitant Fermagritoo.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR / MARQUE COMMERCIALE
Le site internet FERMAGRITOO est exploité par la société :
ETS RENE TOY
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 77559911100025
RCS : 775 599 111 R.C.S. Blois
TVA intracommunautaire : FR48775599111
La marque FERMAGRITOO est une marque commerciale exploitée par RENE TOY, en lien avec l’activité et le savoir-faire du Groupe René Toy.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation de la marque sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
15. CONTACT
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le service client Fermagritoo est disponible à l’adresse suivante :
